Politique de confidentialité

Mise à jour : 20 octobre 2026

Responsable du traitement

NAT'ETUDE, SASU — SIREN 107 248 700, 38 rue G. Lenôtre, 78120 Rambouillet. Contact : contact@nat-etude.fr.

Données collectées

Le formulaire peut recueillir vos nom, prénom, organisation, email, téléphone, code postal, type de patrimoine, mission envisagée et description du projet. Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour répondre à votre demande. Un identifiant technique dérivé de l'adresse IP est temporairement utilisé pour limiter les envois automatisés.

Finalités et base juridique

Ces données sont utilisées pour étudier votre demande, vous répondre et préparer, le cas échéant, une proposition de mission. Ce traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). L'identifiant technique de limitation de fréquence repose sur l'intérêt légitime de NAT’Etude à protéger son formulaire contre les envois abusifs (article 6.1.f du RGPD).

Destinataires et conservation

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de NAT’Etude et transmises par email à l'adresse de contact de l'entreprise. L'hébergeur o2switch intervient comme prestataire technique. Les demandes qui ne donnent pas lieu à une relation contractuelle sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne. En cas de mission, les données nécessaires sont conservées pendant la relation contractuelle puis selon les obligations légales applicables. Les traces de limitation de fréquence expirent après dix minutes sans nouvelle tentative. Une purge planifiée chaque minute les supprime, soit une conservation maximale prévue de onze minutes en fonctionnement normal.

Cookies et services externes

Le site ne dépose pas de cookie publicitaire et n'intègre aucun outil de mesure d'audience. Les polices de caractères sont hébergées avec le site ; leur affichage ne déclenche aucune requête vers Google Fonts.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la portabilité ou la limitation du traitement de vos données et, pour le traitement fondé sur l'intérêt légitime, vous y opposer, en écrivant à contact@nat-etude.fr. Si vous estimez, après avoir contacté NAT’Etude, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Sécurité

Le site applique des contrôles de validation, une limitation de fréquence, un contrôle d'origine des requêtes et des en-têtes de sécurité. Aucun dispositif ne pouvant garantir une sécurité absolue, évitez de transmettre des données sensibles dans le formulaire.